Il est chargé:
de la conservation du journal officiel ;
de la gestion des archives du Conseil des ministres en relation avec le Centre national des archives ;
de la gestion de la salle de lecture et de recherche ;
des relations avec le Centre national des archives.
Le département des archives et de la documentation comprend :
- Le Secrétariat
Il est chargé :
de la réception, de l’enregistrement et de la transmission en interne du courrier départ et arrivée du département ;
de la saisie et de la mise en forme des répertoires des archives et de la documentation ;
de l’exécution de tous travaux de secrétariat du département ;
d’appui au traitement des documents d’archives.
- Le Service des Archives
Il est chargé:
de la collecte, du traitement, de la conservation et de l’élaboration d’un fichier du journal officiel, des textes juridiques du gouvernement et de tous autres documents d’archives du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
de l’élaboration des instruments de recherche ;
de la gestion, en relation avec le centre national des archives, des archives du conseil des ministres ;
de la mise à la disposition des usagers, selon les délais de communicabilité, les actes juridiques pris par le gouvernement ainsi que tous documents intéressant les usagers.
- Le Service de la Documentation
Il est chargé:
de l’acquisition de la documentation et des revues nécessaires au travail du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ainsi qu’à celui des usagers ;
de l’établissement d’une base de données des documents acquis ;
de la gestion et de la diffusion de l’ensemble de la documentation disponible ;
de la gestion de la salle de lecture et de recherche ;
de l’assistance des usagers dans leur recherche documentaire dans la base de données ou sur internet ;
de la collecte, du classement et de la reliure du journal officiel, des journaux et revues et de tous documents dont la reliure s’impose ;
de la restauration des documents usagers.
Le Chef de Département est chargé de :
de l’étude des rapports et dossiers destinés au conseil des ministres ;
de l’élaboration des comptes rendus des réunions internes, des rencontres de concertation interministérielles, des sessions du comité technique de vérification des avant-projets de loi ;
de la centralisation de l’ensemble des données relatives aux projets en cours de réalisation ou à réaliser ;
de la programmation des investissements au titre du budget de l’Etat ;
du suivi et du contrôle des projets du secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ;
de toutes les études nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
de l’étude et de la mise en forme des documents de projets ;
du planning des activités du secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres.
Le département des Etudes et de la Plannifacation comprend :
Le Secrétariat
Il est chargé:
du traitement du courrier ;
de la saisie et de la reprographie des documents ;
de la conservation des archives du Département des études et de la Planification ;
de la gestion de la documentation du Département des études et de la Planification ;
de la planification des audiences du Chef de Département ;
de toutes tâches concourant au bon fonctionnement du Département.
Le Service des Etudes
Il est chargé:
de l’étude des rapports et dossiers destinés au conseil des ministres ;
de l’élaboration des comptes rendus des réunions internes, des rencontres de concertation interministérielles, des sessions du Comité technique de vérification des avant-projets de lois ;
de toutes les études nécessaires au bon fonctionnement et à la dynamique du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres.
Le Service de la Planification des Activités et du Suivi Evaluation
Il est chargé:
de la production mensuelle, trimestrielle et annuelle du bilan des activités du Conseil des Ministres ;
de l’étude et la mise en forme de tous les documents ;
du suivi des études réalisées par des départements ministériels, des cabinets ou consultants extérieurs au Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
de toutes tâches concourant au bon fonctionnement du service
Elle es chargée de :
l’élaboration du projet de budget du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
- la gestion des crédits alloués au Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
- le suivi et le contrôle de la gestion de recettes du journal officiel ;
- la gestion du parc automobile du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
- la gestion du matériel de l’institution ;
- la commercialisation du journal officiel ;
- l’intendance du conseil des ministres.
La Direction de l’Administration et des Finances comprend :
Le Secrétariat
Il est chargé :
- du traitement du courrier « arrivée » et « départ » ;
- de la gestion des audiences ;
- des travaux de saisie et de reprographie ;
- du renseignement et de l’orientation de tout usager à la recherche d’une information relative aux dossiers financiers et matériels ;
- de l’expédition des actes de gestion ;
- du classement des fonds de dossiers en collaboration avec les services de la direction ;
- de la réception et du traitement de toute demande d’information en vue d’orienter les usagers vers le service approprié ;
- du traitement du courrier confidentiel ;
- de l’exécution de toute tâche connexe à lui confiée par le directeur.
Le Service de la Programmation Budgétaire (SPB)
Il est chargé de:
- effectuer le cadrage budgétaire ;
- programmer les investissements ;
- diffuser la circulaire budgétaire ;
- élaborer les avants projets de budget ;
- élaborer le projet de plan de passation des marchés ;
- préparer le projet de plan de déblocage annuel ;
- préparer les réaménagements budgétaires ;
- appuyer et conseiller les départements et directions dans la préparation de leur budget ;
- exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre du service par le directeur.
Le Service de l’Exécution Budgétaire et Comptable (SEBC)
Il est chargé de :
- initier et suivre les projets de demande de déblocage ;
- élaborer les projets d’engagement et de liquidation des dépenses ;
- délivrer les reçus de demande de liquidation ;
- établir des certificats pour paiement ;
- justifier les dépenses ;
- préparer la certification des factures et des décomptes ;
- produire et analyser les statistiques budgétaires ;
- préparer les rapports d’exécution du budget ;
- tenir la comptabilité administrative ;
- tenir un livre journal de gestion du carburant ;
- payer les dépenses éligibles à la régie d’avances ;
- gérer la caisse de menues dépenses ;
- exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre du service par le directeur.
Le Service des Marchés Publics (SMP)
Il est chargé de :
- élaborer les projets de dossiers d’appel à concurrence ;
- participer aux travaux de la commission d’attribution des marchés ;
- suivre l’exécution des marchés publics ;
- participer aux commissions de validation des prestations intellectuelles ;
- participer à l’arbitrage des documents relatifs aux marchés publics ;
- rédiger les projets de contrats relatifs à l’exécution du budget de l’institution ;
- participer aux commissions de règlement des différends ;
- exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre du service par le directeur.
Le Service du Patrimoine et de l’Approvisionnement (SPA)
Il est chargé de :
- suivre la réalisation et l’entretien des infrastructures ;
- répartir les fournitures, matériel de bureau, matériel informatique, matériel roulant et équipements divers ;
- gérer les stocks de matériels et fournitures ;
- entretenir le matériel roulant (véhicules à quatre roues et engins à deux roues), le matériel et mobilier de bureau ;
- tenir le livre journal de mouvement des véhicules, du matériel et du mobilier ;
- tenir un livre journal inventaire ;
- inventorier annuellement tous les biens meubles et immeubles ;
- faire immatriculer et procéder à la visite technique des véhicules ;
- veiller à la propreté et à la sécurité des locaux ;
- suivre l’exécution des contrats de bail ;
- suivre les consommations d’eau, d’électricité et de téléphone et procéder à la certification des factures y relatives ;
- exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre du service par le directeur.
Le Service Commercial (SC)
Il est chargé de :
- gérer les produits finis (entrées et sorties) ;
- gérer la librairie ;
- réceptionner et traiter les abonnements ;
- tenir un livre journal de recettes ;
- rechercher les voies et moyens d’incitation à l’abonnement du journal officiel ;
- recouvrer les recettes ;
- évaluer et facturer les différentes commandes ;
- exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre du service par le directeur.
Il est chargé :
- de gérer la banque de données juridiques et Judiciaires ;
- de gérer le parc informatique et le réseau informatique du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres ;
- de mener à toute étude relative à l’informatisation des services du SGG-CM ;
- d’assurer l’information du publique en matière d’actes juridiques pris par le gouvernement
- de gérer et de mettre à jour le site web du SGG-CM
Le Département des Technologies de l'Information et de la Communication comprend :
Le secrétariat
Le secrétariat est chargé de :
- réceptionner, enregistrer et transmettre en interne le courrier entrant ;
- saisir, enregistrer et transmettre en interne le courrier sortant ;
- conserver et classer le courrier
- gérer l’agenda du chef de département
- gérer les appels téléphoniques du département
- exécuter tous les travaux de secrétariat du département
Le service des études et des développements applicatifs
Le service des études et développements applicatifs est chargé de :
- Réaliser toute étude (technique et fonctionnelle) des projets informatiques du SGG-CM
- Mener toute étude corrective et évolutive sur les applications en exploitation au sein du SGG-CM
- Assurer le développement et la maintenance évolutive des applications
- Assumer la maintenance de premier niveau des équipements informatiques du SGG-CM
- Concevoir et assurer la maintenance évolutive du Site Web du SGG-CM
Le service de la communication et des publications électroniques
Le service de la communication et des publications électroniques est chargé de :
- assumer la communication de toute information que le SGG-CM entend mettre à la disposition des usagers de ses services ou de l’opinion publique ;
- assurer la mise à jour du site web du SGG-CM ;
- assurer toute communication et toute information de la part du SGG-CM vis-à-vis des agents ;
- assurer toute communication et toute information utiles de l’extérieur au SGG-CM et aux agents du SGG-CM
Le service assistance-exploitation-formation
- identifier, saisir, classer les textes juridiques et judiciaires à intégrer dans la banque des données juridiques et judiciaires ;
- mettre à jour et gérer la banque de données juridiques et judiciaires ;
- assurer la maintenance du matériel informatique ;
- assurer la formation et l’assistance des utilisateurs ;
- assurer la sauvegarde des données des postes des utilisateurs.
Il est chargé:
- de la centralisation et de l’enregistrement de tout courrier ;
- de l’expédition du courrier destiné au Conseil des ministres ;
- de la ventilation des textes législatifs et réglementaires produits par le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;
- de l’accueil et de l’information des usagers et clients du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres.
La Cellule Genre du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres assure le suivi de la mise en oeujvre de la politique nationale genre au sein de la structure.
A ce titre elle est chargée :
d'initier des activités d'information et de sensibilisation sur le concept genre
de participer a la vulgarisation des outils d'analyse du genre;
d'assurer le plaidoyer pour les pratiques utiles à la promotion de l'équité et de l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la structure;
de représenter le Secrétariat Général du Gouvernement et du conseil des Ministres dans les différentes rencontres d'élaboration et de validation des documents relatifs au genre;
d'élaborer et de mettre en oeuvre chaque anné un plan d'action de la cellule genre ainsi que les documents de plaidoyer en direction des partenaires techniques et financiers;
de mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières pour l'exécution du plan d'actions;
d'établir les bilans et rapports techniques et financiers de la cellule.