SOMMAIRE DU JO N°03 DU 21 JANVIER 2016

PARTIE OFFICIELLE

PRESIDENCE DU FASO

09 nov… Décret n° 2015-1272/PRES-TRANS/PM portant nomination d’un Secrétaire technique

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

09 nov… Décret n°2015-1260/PRES-TRANS/PM/MEF portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique

09 nov… Décret n°2015-1261/PRES-TRANS/PM/MEF portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la SONAR

09 nov… Décret n°2015-1274/PRES-TRANS/PM/MEF portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration du Service National pour le Développement (SND)

09 nov… Décret n°2015-1276/PRES-TRANS/PM/MEF/MASSN portant création de l’Institut d’Education et de Formation Professionnelle

MINISTERE DE __LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE, GARDE DES SCEAUX

09 nov… Décret n°2015-1264/PRES-TRANS/PM/MJDHPC portant nomination d’un Chargé d’études

09 nov… Décret n°2015-1271/PRES-TRANS/PM/MJDHPC portant nomination d’un Directeur de service

09 nov… Décret n°2015-1275/PRES-TRANS/PM/MJDHPC portant mise en position de détachement d’un magistrat (régularisation)

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

09 nov… Décret n°2015-1278/PRES-TRANS/PM/MME portant nomination d’un Directeur général

09 nov… Décret n°2015-1279/PRES-TRANS/PM/MME portant nomination de Directeurs de service

MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

09 nov… Décret n°2015-1269/PRES-TRANS/PM/MCT portant nomination d’un Secrétaire général

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,   DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

09 nov… Décret n°2015-1265/PRES-TRANS/PM/MIDT portant nomination d’un Directeur général

09 nov… Décret n°2015-1270/PRES-TRANS/PM/MIDT portant nomination d’un Chargé d’études

09 nov… Décret n°2015-1280/PRES-TRANS/PM/MIDT portant nomination de Directeurs provinciaux

MINISTERE DE LA SANTE

09 nov… Décret n°2015-1266/PRES-TRANS/PM/MS/MEF portant statuts particuliers de l’Ecole nationale de santé publique

09 nov… Décret n°2015-1267/PRES-TRANS/PM/MS/MEF portant statuts particuliers du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)

09 nov… Décret n°2015-1268/PRES-TRANS/PM/MS/MEF portant statuts particuliers des Centres hospitaliers régionaux du Burkina Faso

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

09 nov… Décret n°2015-1262/PRES-TRANS/PM/MJFPE portant nomination d’un Secrétaire permanent

09 nov… Décret n°2015-1263/PRES-TRANS/PM/MJFPE portant nomination d’un Directeur général

MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

09 nov… Décret n°2015-1277/PRES-TRANS/PM/MASSN/MEF portant approbation des statuts de l’Institut d’Education et de Formation Professionnelle

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

09 nov… Décret n°2015-1259/PRES-TRANS/PM/MATD/MEF portant nomination d’un Administrateur a conseil d’administration de l’Institut Supérieur d’Etudes de protection Civile (ISEPC)

09 nov… Décret n°2015-1281/PRES-TRANS/PM/MATD portant nomination de Secrétaires généraux de province

16 déc… Arrêté n° 2015-059/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’ONG dénommée : Fondation Bouman pour le Sahel en abrégé FBS

PARTIE NON OFFICIELLE

Récépissé de déclaration d’association n° 2012-1143/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre   2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-128/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du 29 octobre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-928/MATDS/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 novembre   2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1310/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC   du 16 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1175/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC   du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1113/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC   du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-111/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC   du   26 novembre   2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1126/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1099/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC   du 24 novembre   2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1166/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC   du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-129/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/S du 29 octobre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1158/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2014-763/MATD/SG/DGLP/DOSOC du 21 mai   2014.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-031/MATD/SG/DGLP/DOSOC du 26 mars 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1185/MATD/SG/DGLP/DOSOC du 26 mars 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1187/MATD/SG/DGLP/DOSOC du 26 mars 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-141/MATD/RHBS/GBD/SG/BE du 22 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1160/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1155/MATD/SG/DGLPAP/DAOSOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1146/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-996/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 09 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-557/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 01 septembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1380/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 21 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1362/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 21 décembre 2015

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1356/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 21 décembre   2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1344/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 16 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1275/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 09 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1210/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1244/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1145/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1227/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1078/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1268/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 09 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1270/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 09 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-04/MATD/RCES/GVRNT-TNK du 04 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-135/MATDS/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE   du 29 juin 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-014/MATD/RCNR/PNMT/HC/SG du 02 décembre 2015.