I. Attributions du SGGCM 
 
    Le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres est un service spécifique de la Présidence du Faso placé sous la responsabilité d'un Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres qui relève du Premier Ministre, Chef du gouvernement et du Président du Faso, président du conseil des ministres. 
 
II. Attribution du Secrétaire Général 
 
    Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres assure la bonne organisation du travail collectif du gouvernement. 
 
    A ce titre,  il est chargé : 
  • des travaux préparatoires à la tenue du Conseil des ministres, notamment :    
  • de la centralisation, de l’enregistrement et de l’étude des dossiers destinés au Conseil des ministres ; 
  • de l’élaboration, avec le Chef du gouvernement, de l’ordre du jour des séances du Conseil des ministres, de la convocation du Conseil des ministres par délégation du Président du Faso, Président du Conseil des ministres ; 
  • de l’organisation, avec le Chef du gouvernement, des Conseils de cabinet ; 
  • de la prise de notes lors des débats du Conseil des ministres et du conseil de cabinet; 
  • de la préparation, en relation avec le Premier Ministre et le Ministre porte-parole du gouvernement, du compte rendu du Conseil des ministres ; 
  •  du suivi de l’exécution des décisions du Conseil des Ministres.     
    Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres assiste le chef du gouvernement dans sa mission de coordination de l'action gouvernementale. 
 
     A ce titre il est chargé : 
  • du suivi du contrôle juridique des textes normatifs ; 
  • de la saisine du Conseil d’Etat ; 
  • de la préparation, à l’attention du Premier Ministre, des projets de loi soumis à avis du Conseil Constitutionnel ; 
  • de la préparation, à l’attention du Ministre chargé des relations avec le parlement des projets de lois à soumettre à l’Assemblée nationale ; 
  • de la publication des lois et règlements au journal officiel du Faso ; 
  • de la publication au journal officiel du Faso des accords et traités internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés par le Burkina Faso.
      Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres reçoit délégation du Premier ministre pour la signature des ordres de mission des agents de l'Etat à l'extérieur du territoire national. 
Il peut recevoir délégation de signature du Président du Faso et du chef du gouvernement en toute autre matière entrant dans le cadre de l'action gouvernementale. 
 
     Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres bénéficie des prérogatives et avantages attachés aux fonctions de membre du gouvernement. 
 
       Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres est assisté dans l'exécution de ses missions d'un Secrétaire général adjoint du gouvernement et du conseil des ministres et de chargés de missions. 

 

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