Il est chargé:

  • l'élaboration et de la coordination des activités du département ;
  • la mise en forme des décisions issues ou non du conseil des ministres.

A cet effet, il veille à la légalité interne et externe des actes législatifs et règlementaires.

Le département de la législation et de la réglementation comprend : 
 
Le secrétariat

Il est chargé :

  • de la conservation et la gestion des fournitures de bureau du département;
  • du traitement du courrier et de la tenue des archives du département.

A cet effet, il veille à la réception, à l’enregistrement, à la ventilation, à la saisie et à l’archivage de l’ensemble du courrier du département.

Le service juridique et des liaisons interministérielles

Il est chargé:

  • de la mise en œuvre du contrôle juridique des textes législatifs et réglementaires;
  • de la mise en forme des textes législatifs et réglementaires ;
  • de l'appui-conseil aux ministères et institutions en matière d'élaboration des textes législatifs et réglementaires;
  • du contrôle de légalité des actes réglementaires autres que les décrets;
  • du suivi de la procédure législative en collaboration avec le ministère des relations avec le parlement  et les ministères initiateurs des textes de lois ;
  • du suivi de la préparation des décrets  et arrêtés d'application des lois adoptées.

Le service de la documentation et de la reprographie

Il est chargé:

  • l'enregistrement, la reprographie et la diffusion des textes législatifs et réglementaires ;
  • la gestion des textes législatifs et réglementaires ;
  • la maintenance du matériel de reprographie.

Tel : 25-32-60-12 - 25 32 49 47 

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