Conseil des Ministres du 25 Octobre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 octobre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants  :
  un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).
  un décret portant Plan Stratégique pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Le PSR 2018-2022 vise à renforcer l’éthique, la déontologie et la bonne gouvernance militaire dans les Forces Armées Nationales.
L’adoption de ce plan stratégique permet de doter les Forces de défense des moyens nécessaires pour renforcer leurs capacités et assurer les missions qui leur sont dévolues.
  un projet de loi de programmation militaire quinquennale pour le financement de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2018-2022 pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).
Ce projet de loi vise à assurer le financement du PSR 2018-2022.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

  un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.
Les éléments d’ajustement proposés consistent en des annulations et des ouvertures de recettes et de dépenses. Il est également proposé des ajustements techniques en vue d’ouvrir des autorisations d’engagements complémentaires au profit de certains ministères et institutions. Sur la base de ces ajustements, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2017 est la suivante.

Les prévisions ajustées ressortent en recettes à mille huit cent quatre milliards huit cent quatre-vingt-treize millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille (1 804 893 398 000) FCFA et en dépenses à deux mille deux cent quatre-vingt-quinze milliards cent cinquante-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille (2 295 159 454 000) FCFA.
L’épargne budgétaire s’établit à deux cent trente-deux milliards six cent trente-trois millions trois cent onze mille cent un (232 633 311 101) FCFA contre deux cent cinquante-huit milliards neuf cent quarante-six millions soixante-treize mille cent un (258 946 073 101) FCFA dans la première loi de finances rectificative, soit une baisse de 10,16 %.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

  un décret portant adoption du Plan d’actions national 2017-2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité pour une implication des citoyens, la lutte contre la corruption, l’exploitation des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de renforcer la qualité de la gouvernance dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile et les médias.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’être en conformité avec les engagements pris au sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert de décembre 2016 à Paris.

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