Journal Officiel N°01 du 07 Janvier 2016

SOMMAIRE DU JO N°01  DU 07 JANVIER 2016

PARTIE OFFICIELLE

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ACTES DU GOUVERNEMENT 

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MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

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28 oct Décret n° 2015-1213/PRES-TRANS/PM/MPFG portant nomination d’un Secrétaire général.

28 oct Décret n° 2015-1214/PRES-TRANS/PM/MPFG portant nomination d’un Chargé de missions.

28 oct Décret n° 2015-1215/PRES-TRANS/PM/MPFG portant nomination d’un Directeur général.

28 oct Décret n° 2015-1216/PRES-TRANS/PM/MPFG portant nomination de Directeurs de service.

28 oct Décret n° 2015-1217/PRES-TRANS/PM/MPFG portant nomination d’un Directeur régional.

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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

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28 oct Décret n° 2015-1211//PRES-TRANS/PM/MIDT portant nomination d’un Directeur régional.

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MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

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28 oct Décret n° 2015-1206/PRES-TRANS/PM/MHU portant nomination d’un Directeur général.

28 oct Décret n° 2015-1207/PRES-TRANS/PM/MHU/MEF portant renouvellement de mandat d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de Maîtrise d’Ouvrage Délégué en Bâtiment et Aménagement Urbain (ACOMOD-BURKINA).

28 oct Décret n° 2015-1208/PRES-TRANS/PM/MHU/MEF portant renouvellement de mandat du Président du Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de Maîtrise d’Ouvrage Délégué en Bâtiment et Aménagement Urbain (ACOMOD-BURKINA).

28 oct Décret n° 2015-1209/PRES-TRANS/PM/MHU portant nomination de Directeurs de service.

28 oct Décret n° 2015-1210/PRES-TRANS/PM/MHU portant nomination d’un Secrétaire général.

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

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28 oct Décret n° 2015-1212/PRES-TRANS/PM/MFPTSS portant nomination d’un Directeur de service.

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

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28 oct Décret   n° 2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

28 oct Décret n° 2015-1201/PRES-TRANS/PM/MERH portant nomination d’un Conseiller technique.

28 oct Décret n° 2015-1202/PRES-TRANS/PM/MERH portant nomination d’un Directeur de service.

28 oct Décret n° 2015-1203/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MJDHPC portant modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale.

28 oct Décret n° 2015-1204/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI portant modalités de gestion des déchets radioactifs.

28 oct Décret   n° 2015-1205/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD portant normes et conditions de déversements des eaux usées.

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MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

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28 oct Décret n° 2015-1218/PRES-TRANS/PM/MDENP portant nomination d’un Directeur de service.

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

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16 déc... Arrêté n°2015-0030/MATD/SG/DGLPAP/DAPOE du 16 décembre 2015 portant reconnaissance du parti politique dénommé «Parti du Renouveau Démocratique» en abrégé P.R.D

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PARTIE NON OFFICIELLE

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Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1210/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2012-786/MATDS/SG/DGLPAP/DAOSOC du 31 mai 2012.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1192/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1223/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-949/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1087/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-939/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1142/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1067/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1284/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 09 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1126/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1014/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1040/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1068/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1086/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1080/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1184/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1090/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1141/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1085/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1045/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1076/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1228/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 03 décembre 2015

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1084/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 20 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1132/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-955/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2012-670/MATDS/SG/DGLPAP/DAOSOC du 15 mai 2012.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1186/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-1057/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-412/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n°  2015-047/MATDS/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG du 26 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n°  2015-011/MATD/RCAS/GVT/SG du 03 décembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n° 2015-033/MATD/RPCL/PGNZ/HC/CAB   du 25 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n°2015-0975/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 09 novembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n°2015-026/MATD/RPCL/PGNZ/HC/CAB du 02 septembre 2015.

Récépissé de déclaration d’association n°2015-1329/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 16 décembre 2015.

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